Conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cédric Carnivore's. Dont le siège social est à Trepeau, 47180 castelnau sur gupie, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 750702607 ci-après dénommée "Cédric Carnivore's" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Cédric Carnivore's ".

 

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cédric Carnivore's et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cédric Carnivore's, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cédric Carnivore's.

Cédric Carnivore's se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cédric Carnivore's.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Cédric Carnivore's se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.

 

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Livraison et emballage

Le transport de votre colis

Les commandes seront expédiés généralement le Mercredi matin, la boutique étant mon travail secondaire, je ne peux pas faire d’envois réguliers en semaine, sauf en période de congés.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi ou point relais, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire appliqué, merci de nous contacter. Suivant le mode d'expédition choisi, nous vous fournissons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des plantes fragiles..

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cédric Carnivore's. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

L'emballage de vos plantes

Les plantes sont envoyés racines nues ou en mini mottes quand cela est possible, L'envoi en pot est possible, contactez-moi avant de passer la commande.

 

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Cédric Carnivore's. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cédric Carnivore's.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cédric Carnivore's.

 

 

Archivage - Preuve

Cédric Carnivore's archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Cédric Carnivore's seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Traitement de données

Les informations qui concernent l'usager et qui sont collectées sur le site sont indispensables pour répondre à ses demandes (information, prise de rendez-vous, etc) et ainsi mieux proposer l'ensemble des services du site.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant a l'éditeur de contenu (toutes les coordonnées figurants ci-dessus: adresse/courriel).

Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable de l'usager et elles sont exclusivement destinées à l’éditeur du site, à ses filiales et aux membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté. (http://www.cnil.fr).

 

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.